RGESN : le référentiel français d'écoconception, expliqué simplement

Qui le publie, et pourquoi

Le RGESN est publié par l'Arcep et l'Arcom, en lien avec l'ADEME, en application de la loi REEN de 2021 sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Sa version actuelle date de mai 2024 et remplace une première version portée par la DINUM.

Son objectif n'est pas de mesurer, mais de guider. Là où l'EcoIndex donne une note à une page existante, le RGESN décrit les décisions à prendre en amont, depuis la stratégie du service jusqu'à son hébergement.

Comment il est organisé

Les critères sont répartis en neuf familles, qui suivent la vie d'un projet numérique :

• Stratégie : pourquoi ce service existe, quels impacts il génère, comment ils sont suivis.
• Spécifications : ce que le service doit faire, et surtout ce qu'il n'a pas besoin de faire.
• Architecture : les choix structurants, dont ceux qui déterminent la durée de vie du service.
• UX et UI : les parcours, les interfaces, les contenus animés, la sobriété des écrans.
• Contenus : images, vidéos, documents, et leur poids réel.
• Frontend : le code envoyé au navigateur, les bibliothèques, les scripts tiers.
• Backend : les traitements serveur, les requêtes, la mise en cache.
• Hébergement : le choix du prestataire, sa transparence, son intensité carbone.
• Algorithmique : le coût de calcul de ce que fait le service.

Cette organisation dit déjà l'essentiel : la sobriété d'un service se joue majoritairement avant la première ligne de code. Sur les neuf familles, quatre concernent des décisions prises en amont du développement.

La déclaration d'écoconception

C'est le document public par lequel une organisation rend compte de sa démarche : comment les impacts ont été évalués, quelles pratiques d'écoconception ont été mises en œuvre, ce qui reste à améliorer et à quelle échéance.

Elle joue pour l'environnement le rôle que la déclaration d'accessibilité joue pour le handicap. Son intérêt n'est pas administratif : elle rend la démarche vérifiable, donc opposable. Une organisation qui publie sa déclaration accepte d'être jugée sur des critères précis plutôt que sur une intention.

Qui est concerné

La loi REEN impose une stratégie numérique responsable aux communes de plus de 50 000 habitants. Les entreprises soumises au reporting extra-financier doivent documenter l'impact de leurs services numériques. Pour les autres organisations, le RGESN reste une démarche volontaire.

À retenir tout de même : dans les marchés publics, la référence au RGESN apparaît de plus en plus dans les cahiers des charges. Un prestataire capable de s'y adosser répond à des appels d'offres auxquels les autres ne répondent pas.

RGESN et RGAA, ne pas confondre

Deux référentiels français, deux sujets différents. Le RGESN porte sur l'impact environnemental, le RGAA sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ils partagent une logique commune, celle de critères vérifiables et d'une déclaration publique, et ils se renforcent : un service sobre, structuré et léger est plus simple à rendre accessible.

Par où commencer concrètement

Lire les quelques dizaines de critères d'un coup décourage. Dans l'ordre de rendement :

• Mesurer l'existant, pour savoir d'où l'on part.
• Traiter les contenus, images et vidéos en tête, qui donnent les gains les plus rapides.
• Réduire le nombre de scripts tiers, souvent installés puis oubliés.
• Questionner les fonctionnalités elles-mêmes, ce qui est le critère le plus rentable et le plus difficile.
• Publier la déclaration, qui oblige à formaliser ce qui a été fait.

Le référentiel complet est consultable sur ecoresponsable.numerique.gouv.fr.