Audit d'accessibilité RGAA. Diagnostic à 1 490 € HT, conformité complète sur devis.

La date est passée. Beaucoup de sites ne le savent pas encore.

Le secteur public y est tenu depuis la loi de 2005 : administrations, collectivités, établissements publics, ainsi que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.

Le secteur privé a rejoint le dispositif le 28 juin 2025, avec l'entrée en application de l'European Accessibility Act, la directive européenne 2019/882. En France, sont visées les entreprises de plus de dix salariés réalisant plus de deux millions d'euros de chiffre d'affaires, dès lors qu'elles proposent au public un service couvert : commerce en ligne, banque, transport, télécommunications, médias, livre numérique. Les structures sous ces seuils en sont exemptées.

La conformité s'apprécie via la norme européenne EN 301 549, dont le RGAA 4.1 est la déclinaison française pour le web. Les sanctions peuvent atteindre 50 000 € par service, renouvelables, et relèvent de l'Arcom.

Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne valent pas conseil juridique. Si votre situation est limite, faites-la qualifier par votre conseil : nous vous dirons franchement quand la question nous dépasse.

Savoir où vous en êtes, et par quoi commencer.

• Le relevé des non-conformités sur les critères RGAA les plus bloquants, gabarit par gabarit.
• Pour chacune, le handicap concerné et ce qu'elle empêche concrètement de faire.
• La correction attendue, avec son niveau de difficulté technique.
• Un ordre de traitement, des blocages absolus aux points de confort.
• Une estimation de l'écart restant avant conformité complète.

Le diagnostic porte sur jusqu'à huit gabarits représentatifs, comme l'audit d'éco-conception. Les deux se commandent ensemble et se déroulent en même temps.

Deux exercices différents, et nous ne vendons pas l'un pour l'autre.

Le diagnostic, 1 490 € HT. Il établit votre situation réelle et le chemin à parcourir. C'est ce qu'il vous faut pour arbitrer, budgéter et décider. Il ne produit pas de déclaration de conformité et ne prétend pas le faire.

L'audit de conformité complet, sur devis. Il teste l'intégralité des critères RGAA applicables sur un échantillon de pages défini par le référentiel, produit le taux de conformité et permet de publier la déclaration d'accessibilité exigée par les textes. C'est plus long, plus cher, et c'est le seul exercice qui a une valeur opposable.

Si vous avez besoin de la déclaration, dites-le nous d'emblée : nous partirons directement sur l'audit complet plutôt que de vous faire payer deux fois.

Sept jours ouvrés, de votre signature au livrable.

1. Choix des gabaritsJusqu'à huit pages représentatives, dont au moins un formulaire et un parcours complet.
2. TestsNavigation au clavier, lecteur d'écran, contrastes, structure sémantique, alternatives textuelles.
3. HiérarchisationCe qui empêche d'utiliser le site d'abord, ce qui gêne ensuite.
4. RestitutionQuarante-cinq minutes pour parcourir le rapport et cadrer la suite.

1 490 € HT le diagnostic, déduits si vous nous confiez les corrections.

Le tarif couvre jusqu'à huit gabarits. L'audit de conformité complet et la déclaration d'accessibilité se chiffrent au projet, selon le nombre de pages de l'échantillon et la complexité des parcours.

Combiné avec l'audit d'éco-conception, l'ensemble se déroule sur la même campagne de tests : 20 % de remise sur les deux, soit 1 984 € HT au lieu de 2 480 € HT.

Accessibilité et éco-conception se renforcent : un site sobre, structuré et rapide est plus facile à rendre accessible, et un site accessible est mieux compris par les moteurs de recherche.

L'accessibilité RGAA en six réponses.

Qu'est-ce que le RGAA ?

Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité est le cadre français qui décrit, critère par critère, ce qu'un site doit respecter pour être utilisable par les personnes en situation de handicap. Sa version 4.1 est la déclinaison nationale de la norme européenne EN 301 549.

Mon entreprise privée est-elle concernée ?

Depuis le 28 juin 2025, oui si vous dépassez dix salariés et deux millions d'euros de chiffre d'affaires et que vous proposez au public un service couvert par l'European Accessibility Act, notamment le commerce en ligne, la banque, le transport, les télécommunications et les médias. En dessous de ces seuils, non.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Les textes prévoient des sanctions pouvant atteindre 50 000 € par service, renouvelables, prononcées par l'Arcom. Dans les faits, le risque commercial est souvent plus immédiat que le risque financier : un acheteur public écarte une offre non conforme sans avoir à se justifier.

Qu'est-ce que la déclaration d'accessibilité ?

C'est le document public qui indique le taux de conformité du site, les contenus non conformes et les moyens de signaler un problème. Elle ne peut être établie qu'après un audit de conformité complet, pas après un diagnostic.

L'accessibilité aide-t-elle le référencement ?

Oui, indirectement mais réellement. Une structure de titres correcte, des alternatives textuelles renseignées, un balisage sémantique propre et une navigation cohérente sont exactement ce qu'un moteur de recherche exploite pour comprendre une page.

Faut-il refondre le site pour être accessible ?

Pas toujours. Beaucoup de non-conformités se corrigent sur un site existant : contrastes, libellés de formulaires, alternatives d'images, ordre de tabulation. Une refonte s'impose quand le socle technique lui-même empêche la correction, et le diagnostic le dira.